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Communiqué n°5 du 1/09/2017

Suite à nos différents communiqués et suite à la réunion du comité de pilotage qui s’est déroulée le 31 août 2017 au siège du CNOV, le bureau de l’UOA souhaite vous faire un état des lieux du dispositif réglementaire mis en place par le CNOV, consécutif à la parution des décrets et arrêtés du 19 avril 2017 concernant la gestion des professionnels et des étudiants qui souhaitent s’inscrire sur la liste des personnes non vétérinaires pratiquant des actes d’ostéopathie animale.

Pour rappel, nous vous avions informés des points importants suivants :

  • Création et nomination au comité de pilotage des représentants de l’UOA, du SPOAE et de l’IPOAM.
  • Dépôt d’un recours gracieux auprès du Ministre de l’Agriculture visant à obtenir un dialogue et des modifications substantielles sur des points précis que nous vous avons précisés lors de précédents communiqués.

Les contacts que nous avons eus avec le Ministère n’ont pu résister à la torpeur de l’été et aucune réponse concernant notre recours n’a été faite par le Ministère. L’UOA considère cette situation comme inadmissible et l’interprète comme une fin de non-recevoir.

Des consultations juridiques continuent d’être effectuées afin d’envisager les suites qu’il convient de donner à un éventuel projet de recours contentieux devant le conseil d’état.

Pour autant, et cela peut paraitre paradoxal, nous nous réjouissons de la représentativité de l’ostéopathie animale exclusive, largement majoritaire au sein du comité de pilotage présidé par le Président du CNOV. Ce comité issu de la volonté du Président, Monsieur Guérin s’est donc réuni ce Jeudi. Il a été constitué pour une période de deux ans.

Officiellement, le comité de pilotage est composé de 13 membres :

  • Le Directeur de la DGER ou son représentant
  • Le Directeur de la DGAL ou son représentant
  • Le Président de la Fédération des praticiens en ostéopathie animale ou son représentant
  • Le Président de l’Association des ostéopathes animaliers européens ou son représentant
  • Le Président du Syndicat professionnel des ostéopathes animaliers exclusifs ou son représentant
  • Le Président de l’Institut professionnel d’ostéopathie animale mécaniste ou son représentant
  • Le Président de l’Union des ostéopathes animaliers ou son représentant
  • Le Président de la Fédération européenne de l’ostéopathie animale.
  • Le Président du Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral ou son représentant
  • Le Président de la Fédération des Syndicats Vétérinaires de France ou son représentant
  • Le Président de l’Association Française Vétérinaire pour Animaux de Compagnie ou son représentant
  • Le Président de l’Association des Vétérinaires Equins Français ou son représentant
  • Le Président du Conseil national de l’ordre des vétérinaires ou son représentant.

Le compte rendu de cette première réunion sera rendu public et disponible dans un espace dédié à l’ostéopathie animale sur le site du CNOV, nous vous en informerons et le diffuserons dès que possible.

Dès le 1er Septembre, les dossiers de candidatures aux épreuves d’admissibilité et le descriptif du dispositif seront disponibles sur ce même site : www.veterinaire.fr

D’ores et déjà, nous avons pu être informés de ce dispositif et relevons plusieurs points très préoccupants que nous avons évoqués durant cette réunion.

Notamment, le coût important exigé par ONIRIS (Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes), à qui, le CNOV a délégué l’organisation des épreuves d’admissibilité et d’admission.

  • Frais de dossier : 141,80 €
  • Epreuve d’admissibilité (QCM théorique) : 200 €
  • Epreuve d’admission (évaluation pratique, sur 2 espèces) : 1 650 € (le détail de ce coût devrait être détaillé sur le site www.veterinaire.fr)   

Nous considérons ces coûts importants comme un frein réel et sérieux à la mise en place du dispositif, ce qui n’est dans l’intérêt d’aucune des parties. Il conviendra que nous puissions y réfléchir collectivement.  Sur ce point le CNOV nous a confirmé son incapacité à modifier ces coûts, dont acte.

Cependant, nous avons noté que le CNOV et le Ministère nous ont apporté les garanties nécessaires sur la validation en années d’études supérieures exigées par les textes, à savoir les 5 années d’études supérieures cumulées.

Les formations en ostéopathie animale dispensées par les écoles actuelles sont donc éligibles et cela permet de garantir à nos élèves la possibilité de se présenter.

De même, les professionnels en exercice qui justifient de 5 années d’exercice professionnel (SIRET et RCP animalière) et de 3 années d’études supérieures cumulées, peuvent présenter leur dossier de candidature.

De plus, nous avons noté la constitution d’un comité d’experts au sein duquel sont présents des ostéopathes animaliers chargés d’élaborer avec des vétérinaires enseignants le contenu des épreuves.

Ce comité d’experts est composé de six membres :

  • DV Jean-Claude COLOMBO – commission formation Conseil national de l’ordre des vétérinaires
  • Madame Béatrice COUVREUR - formatrice en ostéopathie animale et responsable pédagogique
  • DV Janine GUAGUERE – Commission formation Conseil national de l’ordre des vétérinaires – Présidente du comité d’experts
  • Professeur Lucile MARTIN - ONIRIS
  • Monsieur Dominique PIANEL – Formateur en ostéopathie animale et responsable pédagogique
  • Madame Anaël COUPIER - Formatrice en ostéopathie animale et responsable pédagogique

Le Président Guérin nous a rassuré sur sa volonté de ne pas mettre en place un dispositif visant à ne pas permettre aux ostéopathes animaliers d’obtenir leur inscription sur les listes des ordres vétérinaires régionaux. Il considère que c’est l’occasion pour notre profession de se structurer autour d’une vision « métier » spécifique.

L’UOA ne peut que souscrire à cette analyse, mais il convient de rester prudent sur les suites que nous devrons collectivement apporter à cette entreprise de validation des compétences en ostéopathie animale.

Le bureau de l’UOA se réunira ce mardi pour y réfléchir et se positionner clairement sur son attitude.

Les enjeux sont de taille !

  • Considérons-nous ce dispositif suffisant pour garantir les intérêts et le développement de notre profession ?
  • Pouvons-nous nous engager dans cette voie et construire les conditions d’un environnement juridique plus respectueux de notre identité et de notre indépendance ?

La position de l’UOA vous sera communiquée dès la semaine prochaine.

Il conviendra en tout état de cause, dans nos réflexions, d’identifier deux orientations d’actions:

  • La participation avec le CNOV à la mise en place du dispositif afin d’en être les acteurs et les protagonistes dans les limites posées par les textes.
  • L’action auprès du Ministère de l’Agriculture, afin d’obtenir la sauvegarde de nos titres RNCP et la modification souhaitée de la réglementation, considérée par beaucoup à juste titre comme imparfaite.

 

Une ligne rouge est tracée dans les esprits, il conviendra de ne pas la dépasser. Nous devons être entendus par le Ministère et si nous nous engageons dans la direction qui nous est proposée, nous devrons rester vigilants et prêts à tout moment, dans l’unité, si la nécessité se faisait sentir à engager un rapport de force capable de nous faire entendre.

 

F. Lécuyer Gemeline, Ostéopathe Animalier, Président de l’UOA

A. Lion, Ostéopathe Animalier, Président du SPOAE

P. Schoenberg de Bastos, vétérinaire, Présidente du SFOAE