Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.biopraxia.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : François LECUYER-GEMELINE
Responsable publication : François LECUYER-GEMELINE 
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.biopraxia.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.biopraxia.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par François LECUYER-GEMELINE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.biopraxia.com est mis à jour régulièrement par François LECUYER-GEMELINE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.biopraxia.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

François LECUYER-GEMELINE s’efforce de fournir sur le site www.biopraxia.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.biopraxia.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.biopraxia.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

François LECUYER-GEMELINE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : François LECUYER-GEMELINE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

François LECUYER-GEMELINE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.biopraxia.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

François LECUYER-GEMELINE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.biopraxia.com.

 

7. Politique de confidentialité.

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité a été réalisée le 05 juillet 2018.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer votre droit à la protection de la vie privée, veuillez suivre les instructions de la présente politique de confidentialité. Voir en bas de l’article : Comment contacter BIOPRAXIA à propos de la politique de confidentialité. Nous attachons une grande importance à la protection et au respect de vos données et donc à votre vie privée. Cette politique de confidentialité vous explique comment nous utilisons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site. Vous trouverez également la description de votre droit à la protection de la vie privée et de la façon dont la loi vous protège.

7.1. Données collectées

Données que vous nous fournissez : Vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire de contact. Lorsque vous nous adressez un message via ce formulaire, vous devez indiquer, votre nom, votre adresse email et votre message.

Liens hypertexte, Cookies, balises web et autres technologies similaires : Nous collectons des données via des cookies et autres technologies similaires. Lorsque vous consultez ou quittez nos Services, nous recevons l’URL du site que vous quittez et celle du site où vous allez. Nous obtenons également des informations sur l’adresse IP, le serveur proxy, le système d’exploitation, le navigateur web, les compléments, les fonctionnalités et l’identifiant de l’appareil, et/ou le nom de votre opérateur mobile ou fournisseur d’accès Internet. Si vous utilisez nos Services sur un appareil mobile, celui-ci nous enverra des données sur votre position géographique selon les paramètres définis sur votre téléphone.

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Le site www.biopraxia.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de François LECUYER-GEMELINE. Cependant, François LECUYER-GEMELINE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

7.2. Utilisation de vos données

Notre formulaire de contact vous permet de rentrer en contact avec nous et d’obtenir des réponses et informations sur notre école.

Communications : Nous vous contactons uniquement dans le cadre du service défini ci-dessus. Nous prenons contact avec vous suite à votre demande formulée via le formulaire de contact.

 

7.3. Partage des informations

Prestataires de service : Nous pouvons faire appel à une aide extérieure pour nos Services. Nous faisons appel à des tiers pour assurer la prestation de nos Services (par exemple, pour la maintenance, les statistiques, les audits, le marketing et webmastering et le développement). Ils ont un accès à vos informations dans la mesure nécessaire pour effectuer ces tâches en notre nom, et sont tenus de ne pas les divulguer ni de les utiliser à d’autres fins.

Partage à des tiers : En aucun cas nous ne partageons ni ne vendons vos données auprès de tiers, en dehors de nos prestataires de services et dans le cadre défini ci-dessus.

 

7.4. Vos choix et obligations

Conservation des données : Nous ne collectons, traitons et conservons les données personnelles vous concernant que pour lesquelles nous avons des bases légales. Les bases légales incluent votre consentement. Vous avez le droit et la possibilité à tout moment de ne pas consentir ou de retirer votre consentement.

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait, d’accès et de rectification quant à vos renseignements personnels.

Droits d’accès et de contrôle sur vos données personnelles : Suppression des données, modification et rectification : vous pouvez nous demander d’effacer ou de supprimer tout ou partie de vos données personnelles. Vous pouvez également nous demander de modifier, de mettre à jour ou de corriger vos données dans certains cas, en particulier si elles sont inexactes.

Objections, limitations, restrictions ou utilisation des données : vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser tout ou partie de vos données personnelles (par exemple, si nous n’avons aucun droit légal de continuer à les utiliser) ou d’en limiter notre utilisation (par exemple, si vos données personnelles sont inexactes ou détenues illégalement).

Droit d’accès et/ou de prélèvement de vos données : vous pouvez nous demander une copie de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles que vous avez fournies dans un format lisible par une machine.

Vous pouvez également nous contacter à l’aide des coordonnées disponibles ci-dessous et nous traiterons votre demande conformément aux lois applicables.

 

7.5. Sécurité et transfert de données transfrontalières

Sécurité : Nous surveillons les failles de sécurité et tentons de les empêcher. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité visant à protéger vos données, comme le protocole HTTPS. Nous surveillons régulièrement nos systèmes afin de détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques. Néanmoins, cela ne nous permet pas de garantir la sécurité des informations que vous nous envoyez. Il n’y a aucune garantie que les données ne seront pas accessibles, divulguées, modifiées ou détruites par une violation de nos protections de gestion, techniques ou physiques.

Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes : Gestion des accès et des personnes autorisées par Identifiant et mot de passe personnels.

Transferts de données transfrontaliers : Nous stockons et utilisons vos données hors de votre pays. Nous traitons les données à la fois sur le territoire des États-Unis et en dehors, et nous comptons sur les processus juridiques pour légalement transférer les données au-delà des frontières. Les lois des pays dans lesquels nous traitons les données peuvent être différentes de celles de votre propre pays, notamment moins protectrices.

 

9. Coordonnées.

Pour toute réclamation, demande d’accès de rectification ou d’information sur notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par mail : communication@biopraxia.fr

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives françaises.

 

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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